J.O. 253 du 29 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 28 octobre 2004 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400420D


Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2004, le conseil des ministres entendu :

M. Antoine Pouillieute, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 18 octobre 2004, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.

M. Antoine Pouillieute est placé dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directeur général de l'administration.